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Carlos DA SILVA, 95 Grand Rue, 77670 - VERNOU LA CELLE SUR SEINE, France

à qui la SASU a été concédée avec tous les droits attachés.

Tout courrier pour les ventes est à adresser à InsectsWorldShop@outlook.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site insectsworldshop.com

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire actuel : InsectsWorldShop SASU – 844 031 526 00016 –

95 Grande rue, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine, France

Responsable publication : InsectsWorldShop – insectsworldshop@outlook.fr

Webmaster : Carlos DA SILVA

Hébergeur : AMEN
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris

Créateur : Nicolas SOUHAMI

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du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code

pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur

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11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du

6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

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